Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entreprises de moins de 10 salariés ont rejoint les PME, entreprises de 250 à 5000 salariés, grandes entreprises et personnes publiques : toutes les factures des prestations réalisées pour les acteurs du service public (collectivités ou administrations) doivent lui être transmises par voie dématérialisée. La CMA vous accompagne dans l’utilisation de la plateforme dédiée: Chorus Pro.
L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Cette obligation a depuis été inscrite dans le Code de la Commande Publique. Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entreprises de moins de 10 salariés sont également concernées. La CMA vous accompagne pour apprendre à utiliser cette plateforme de saisie des factures et faciliter encore davantage l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics.
La plateforme Chorus Pro permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Elle est mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. C’est le seul outil reconnu pour la transmission des factures dématérialisées.
La CMA vous propose deux réunions d’information pour utiliser la plateforme Chorus Pro :
- Vendredi 6 mars à 11h sur son stand dans le Hall 1 du Salon de l’Habitat à Châlons-en-Champagne,
- Lundi 9 mars à 16h30, au même endroit.
Pour vous inscrire et recevoir un billet d’entrée au Salon pour assister à cette réunion d’info, c’est ici.
Votre conseiller économique reste à votre disposition : aurelien.petit@cm-marne.fr